Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article sur les emplois à haute responsabilité
Résumé. Cet arrêté change la façon d'indiquer quels postes donnent droit à une indemnité spéciale pour ceux qui ont beaucoup de responsabilités.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1