Arrêté du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité) à 5 (Création d'une liste d'autorités pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 mars 2025

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Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019

Résumé. On adapte les règles existantes aux nouveaux articles 2‑5 pour mieux gérer la pêche.

Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Modification des emplois éligibles à l'indemnité spécifique de haute responsabilité) à 5 (Création d'une liste d'autorités pour déterminer le montant de l'indemnité spécifique) du présent arrêté.

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