Créé le 30 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l’arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. On adapte les règles existantes aux nouveaux articles 2‑5 pour mieux gérer la pêche.