JORF n°0076 du 29 mars 2025

Article 5

Article 5

Après l'annexe, il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :

« ANNEXE II
« LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

«

| Groupes d'emplois | Autorités | | |---------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Part fonctionnelle | Part variable | | | Hors-groupe 2 | Directeur du cabinet du ministère de l'intérieur | Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Secrétaire général du ministère de l'intérieur | | Groupe 1 |Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)|Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur
Secrétaire général du ministère de l'intérieur
Directeur général de la gendarmerie nationale
Major général de la gendarmerie nationale
Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale| |Directeur général de la gendarmerie nationale| | | | Groupe 2 | Directeur général de la gendarmerie nationale | | | Groupes 3 à 5 | Major général de la gendarmerie nationale | Directeur général de la gendarmerie nationale |

« (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. »


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Version 1

Après l'annexe, il est ajouté une annexe II ainsi rédigée :

« ANNEXE II

« LISTE DES AUTORITÉS DÉSIGNÉES POUR DÉTERMINER LE MONTANT DES PARTS FONCTIONNELLE ET VARIABLE DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ

«

Groupes d'emplois

Autorités

Part fonctionnelle

Part variable

Hors-groupe 2

Directeur du cabinet du ministère de l'intérieur

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Groupe 1

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur (1)

Directeur du cabinet du ministre de l'intérieur

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Directeur général de la gendarmerie nationale

Major général de la gendarmerie nationale

Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

Groupe 2

Directeur général de la gendarmerie nationale

Groupes 3 à 5

Major général de la gendarmerie nationale

Directeur général de la gendarmerie nationale

« (1) Pour les emplois de major général de la gendarmerie nationale, de directeur des opérations et de l'emploi, de directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale, de directeur des soutiens et des finances et de directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure. »