Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 (Organisation de la direction générale de l'armement) pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 30 mars 2025

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Liste des emplois éligibles à une indemnité spécifique

Résumé. Un arrêté fixe la liste des postes éligibles à une indemnité pour haute responsabilité dans la gendarmerie nationale.

Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 (Organisation de la direction générale de l'armement) pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, prévue par le décret du 8 novembre 2018 susvisé (Indemnités des officiers généraux), est fixée par groupe et hors-groupe en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 décembre 2024 au samedi 29 mars 2025

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 2 décembre 2024

Source : Légifrance