Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’annexe I de l’arrêté du 30 décembre 2019
Résumé. Cet arrêté change des règles dans la partie annexe d’un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I → Version 1
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. Annexe I