Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste d'autorités pour l'indemnité spécifique de haute responsabilité
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1-1
Arrêté du 20 mars 2025
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 1-1
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019Art. 1-1
Source : Légifrance