JORF n°0071 du 23 mars 2025

Arrêté du 20 mars 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2, et R. 726-3, 2° et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 18 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle pour la Fédération Nationale de protection civile

Résumé La Fédération nationale de protection civile peut changer les règles relatives au nombre d’enseignants dans ses programmes continués.
Mots-clés : Formation continue Dérogation

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé, la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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Article 2

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Dérogation aux exigences de participation pour deux formations de premiers secours

Résumé Les deux sessions de formation des formateurs en premiers secours à Sainte‑Anne le 22 et le 23 mars 2025 peuvent démarrer avec un nombre réduit de stagiaires.
Mots-clés : Formation continue Premiers secours Dérogations réglementaires

Cette dérogation est valable pour les formations suivantes :

- formation continue des formateurs premiers secours citoyen qui se déroulera le 22 mars 2025 à Sainte-Anne (971) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à deux au lieu de cinq ;
- formation continue des formateurs aux premiers secours en équipe qui se déroulera le 23 mars 2025 à Sainte-Anne (971) et dont le nombre minimum de stagiaires est ramené à cinq au lieu de six.

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Article 3

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Résumé Si il n’y a pas assez d’étudiants inscrits à la formation continue en premiers soins citoyen ou en équipe sur place ou dans l’équipe formateur aux premiers secours en équipe alors l’autorité compétente permet aux organisateurs et aux responsables pédagogiques et techniques qui ont besoin au moins deux personnes supplémentaires dans leur groupe pédagogique ou technique qu’ils puissent être remplacés par un membre supplémentaire parmi leurs équipes techniques ou pédagogiques qui sont déjà présents sur place afin que chaque participant puisse bénéficier pleinement ainsi qu’une expérience pratique complète sans compromettre son niveau global.
Mots-clés : Formations continues Premier soins Réglementations

Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini