Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme)Art. L.726-1Organismes habilités pour les formations en secourismeLes formations en secourisme sont données par des organismes autorisés comme les hôpitaux, les services publics de sécurité civile et certaines associations., L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes)Art. L.726-2Formation continue pour les secouristesLes personnes formées aux premiers secours doivent suivre une formation continue pour rester compétentes., et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours)Art. R.726-3Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secoursL'article explique qui peut donner l'autorisation pour former des secouristes, selon le type d'organisation., 2° et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 (Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiers)Formation continue obligatoire pour les secouristes et pompiersLes secouristes et pompiers doivent suivre des formations continues pour rester à jour dans les premiers secours. modifié portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours)Formation des citoyens aux premiers secoursUn nouvel arrêté permet aux citoyens de suivre une formation pour apprendre à aider en cas d'urgence, avec des règles strictes pour les organismes de formation. relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civile)Nouvelle formation aux premiers secours pour les acteurs de la sécurité civileUn nouvel arrêté impose des règles strictes pour former les secouristes de la sécurité civile, avec des exceptions possibles si la qualité est garantie. relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours)Création d'une formation pour les enseignants des premiers secoursUn nouvel arrêté crée une formation pour les enseignants des premiers secours en sécurité civile, avec des règles strictes pour les organismes de formation. relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par la Fédération nationale de protection civile le 18 mars 2025,
Arrête :