Arrêté du 20 mars 2025

Article 1

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Article 1

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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En vigueur depuis le 24 mars 2025

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Autorisation exceptionnelle pour la Fédération Nationale de protection civile

Résumé. La Fédération nationale de protection civile peut changer les règles relatives au nombre d’enseignants dans ses programmes continués.

En application de l'article 4 de l'arrêté du 21 décembre 2020 susvisé (Dispense de certification pour les responsables pédagogiques), la Fédération nationale de protection civile est autorisée à déroger aux taux d'encadrement des formations continues, mentionnés dans les arrêtés du 15 juin 2024 susvisés.

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En vigueur depuis le lundi 24 mars 2025

Source : Légifrance