En vigueur depuis le 24 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les dérogations de formations de secourisme
Résumé. Un arrêté autorise la publication d'un texte officiel concernant des dérogations pour des formations de secourisme.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.