JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les mots : « de Mayotte, » sont supprimés.