Article 4
Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »
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Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »