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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la structure des DSAC/IR
Résumé. Les Directions des Services de l'Aviation Civile Interrégionales (DSAC/IR) sont désormais constituées d'un siège et, si nécessaire, de délégations.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 décembre 2008Art. 24 : Organisation des DSAC/IR
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 19 décembre 2008Art. 24