Arrêté du 20 mars 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2008

Art. 24

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Modification de la structure des DSAC/IR

Résumé. Les Directions des Services de l'Aviation Civile Interrégionales (DSAC/IR) sont désormais constituées d'un siège et, si nécessaire, de délégations.

A modifié les dispositions suivantes :

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