JORF n°0075 du 29 mars 2014

Article 4

Article 4

Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 24 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Les DSAC/IR sont constituées d'un siège et, le cas échéant, de délégations. »