Arrêté du 20 mars 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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Suppression des règles de labellisation des centres d'éducation de chiens

Résumé. L'arrêté du 20 mars 2014 supprime les règles sur la labellisation des centres d'éducation de chiens d'assistance et de chiens-guides d'aveugles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 2 août 2006Art. 3
- Arrêté du 2 août 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2

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