Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de labellisation des centres d'éducation de chiens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexes, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 2