Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles prévus par l'annexe 1 du présent arrêté font l'objet d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées, à l'échéance du 23 mars 2019.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Modifié parArrêté du 9 mai 2017art. 3
Les critères techniques de labellisation descentres d'éducation des chiens-guides d'aveugles prévus par l'annexe 1du présent arrêté fontl'objet
d'un bilan quantitatif et qualitatif présenté devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées,à l'échéance du 23 mars 2019.
En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au mercredi 10 mai 2017
Pour bénéficier du label, les centres d'éducation de chiens-guides d'aveugles ou les organismes gestionnaires de ces centres doivent employer comme éducateur de chiens-guides d'aveugles des personnes titulaires du titre 212 T prévu par l'arrêté du 27 mars 2002.
Ils peuvent également employer des éducateurs non titulaires de ce titre qui ont un délai de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté pour satisfaire à l'obligation de détention du titre susmentionné.