Arrêté du 2 août 2006

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 septembre 2006

Le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2006

Source : Légifrance