En vigueur depuis le 14 septembre 2006 · Dernière version le 11 mai 2017
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
Arrêté du 2 août 2006
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 septembre 2006 · Dernière version le 11 mai 2017
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 10 mai 2017
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V) : Simplification des noms d'organismes sociaux
En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au mardi 26 janvier 2010
Source : Légifrance