Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017
Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.
En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
Modifié parArrêté du 9 mai 2017art. 1
Les critères techniques
⏺ de labellisationdes centres
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⏺ d'éducationdes ⏺
⏺ chiens-guides d'aveuglessont prévuspar ⏺ l'annexe 1 du présent
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arrêté.
En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 10 mai 2017
Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)
Les membres de la commission prévue à l'…
article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des…
sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes…
Elle comprend :…
le directeur général de la cohésionsociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant, président ;
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et…
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au…
un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels…
deux représentants des usagers des chiens d'assistance, dont l'un désigné…
deux représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles, dont l'un désigné…
deux personnalités qualifiées en matière d'aide animalière, dont l'une compétente…
Pour chaque représentant des usagers ainsi que pour chaque personnalité…
En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au mardi 26 janvier 2010
Les membres de la commission prévue à l'
article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles
sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé de l'agriculture.
Elle comprend :
le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant, président ;
le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels au ministère de la santé et des solidarités ;
deux représentants des usagers des chiens d'assistance, dont l'un désigné par l'Association des paralysés de France et l'autre par l'Association française contre les myopathies ;
deux représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles, dont l'un désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes et l'autre par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles ;
deux personnalités qualifiées en matière d'aide animalière, dont l'une compétente dans le domaine des chiens d'assistance et l'autre dans celui des chiens-guides d'aveugles.
Pour chaque représentant des usagers ainsi que pour chaque personnalité qualifiée, il est nommé un membre suppléant.