Arrêté du 2 août 2006

Article 1

Créé le 14 septembre 2006 · En vigueur depuis le 11 mai 2017

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Modifié parArrêté du 9 mai 2017art. 1

Les critères techniques

de labellisationdes centres

d'éducationdes

chiens-guides d'aveuglessont prévuspar l'annexe 1 du présent

arrêté.

En vigueur du mercredi 27 janvier 2010 au mercredi 10 mai 2017

Modifié parDécret n°2010-95 du 25 janvier 2010art. 6 (V)

Les membres de la commission prévue à l'

article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des

sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes

Elle comprend :

le directeur général de la cohésionsociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant, président ;

le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et

le directeur général de l'enseignement et de la recherche au

un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels

deux représentants des usagers des chiens d'assistance, dont l'un désigné

deux représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles, dont l'un désigné

deux personnalités qualifiées en matière d'aide animalière, dont l'une compétente

Pour chaque représentant des usagers ainsi que pour chaque personnalité

En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au mardi 26 janvier 2010

Les membres de la commission prévue à l'

article D. 245-24-1 du code de l'action sociale et des familles

sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé des personnes handicapées et du ministre chargé de l'agriculture.

Elle comprend :

le directeur général de l'action sociale au ministère de la santé et des solidarités ou son représentant, président ;

le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

un inspecteur pédagogique et technique des établissements pour déficients visuels au ministère de la santé et des solidarités ;

deux représentants des usagers des chiens d'assistance, dont l'un désigné par l'Association des paralysés de France et l'autre par l'Association française contre les myopathies ;

deux représentants des usagers des chiens-guides d'aveugles, dont l'un désigné par le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes et l'autre par l'Association nationale des maîtres de chiens-guides d'aveugles ;

deux personnalités qualifiées en matière d'aide animalière, dont l'une compétente dans le domaine des chiens d'assistance et l'autre dans celui des chiens-guides d'aveugles.

Pour chaque représentant des usagers ainsi que pour chaque personnalité qualifiée, il est nommé un membre suppléant.