Arrêté du 2 août 2006

Article 1

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Article 1

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2006 · Dernière version le 11 mai 2017

Les critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles sont prévus par l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur du jeudi 14 septembre 2006 au mardi 26 janvier 2010

Source : Légifrance