Arrêté du 20 mars 2012

Article 1

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Article 1

Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) sont fixées par les articles 2 (Procédure d'élection pour le conseil d'administration d'un parc national) à 5 (Nomination des élus pour les parcs nationaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation des élections pour les parcs nationaux

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 explique comment le préfet organise l'élection des membres du conseil d'administration d'un parc national.

Les modalités d'organisation, par le préfet de département, de l'élection mentionnée à l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux) sont fixées par les articles 2 (Procédure d'élection pour le conseil d'administration d'un parc national) à 5 (Nomination des élus pour les parcs nationaux) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance