En vigueur depuis le 31 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les élections environnementales
La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.