Arrêté du 20 mars 2012

Article 6

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Article 6

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Exécution de l'arrêté sur les élections environnementales

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets doivent faire respecter cet arrêté sur l'élection des membres d'un conseil d'administration.

La directrice de l'eau et de la biodiversité et les préfets de département concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance