Arrêté du 20 mars 2012

Article 3

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Article 3

En cas d'empêchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-présidents de l'assemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se faire représenter.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Remplacement des maires et présidents d'intercommunalités

Résumé. Les maires et présidents d'intercommunalités peuvent être remplacés par un adjoint ou un membre de leur équipe, mais une personne ne peut pas représenter plus de deux personnes.

En cas d'empêchement, les maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale peuvent se faire représenter respectivement par l'un des adjoints ou vice-présidents de l'assemblée délibérante qu'ils président ou donner mandat à un autre membre pour se faire représenter.
Nul ne peut être porteur de plus de deux mandats.

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En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012

Source : Légifrance