Arrêté du 20 mars 2012

Article 5

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Article 5

Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux).

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Nomination des élus pour les parcs nationaux

Résumé. Les personnes élues pour gérer les parcs nationaux sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature.

Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement (Nomination des membres du conseil d'administration des parcs nationaux).

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Source : Légifrance