Créé le 31 mars 2012
Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement.
Arrêté du 20 mars 2012
Article 5
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 31 mars 2012
Les personnes élues sont nommées par le ministre chargé de la protection de la nature en application de l'article R. 331-26 du code de l'environnement.