Arrêté du 20 mars 2012

Article 2

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Article 2

Le préfet du département convoque le ou les collèges d'électeurs par un arrêté, le cas échéant conjoint avec les autres préfets de département concernés par l'élection.
L'arrêté portant convocation des collèges électoraux décrit la procédure selon laquelle les membres de chaque collège élisent le ou les membres du conseil d'administration, en tenant compte des grandes entités géographiques du parc.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées et au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 331-35 du code de l'environnement (Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux).

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En vigueur depuis le 31 mars 2012

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Organisation de l'élection du conseil d'administration d'un parc national

Résumé. Le préfet organise l'élection des membres du conseil d'administration d'un parc national en suivant une procédure précise et publie l'arrêté de convocation.

Le préfet du département convoque le ou les collèges d'électeurs par un arrêté, le cas échéant conjoint avec les autres préfets de département concernés par l'élection.
L'arrêté portant convocation des collèges électoraux décrit la procédure selon laquelle les membres de chaque collège élisent le ou les membres du conseil d'administration, en tenant compte des grandes entités géographiques du parc.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs des préfectures de département concernées et au recueil des actes administratifs mentionné à l'article R. 331-35 du code de l'environnement (Rôle du directeur dans la gestion des parcs nationaux).

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Source : Légifrance