Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « médaille d'outre-mer » mis en œuvre par le cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre et dont la finalité principale est l'attribution et la gestion des médailles d'outre-mer attribuées aux personnels militaires de l'armée de terre.
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
― les chefs de corps ou d'états-majors, les commandants d'unités ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés.
Créé le 23 avril 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019
Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.