En vigueur depuis le 23 avril 2008
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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portant modification de l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 (Conditions d'occupation des logements domaniaux par les agents publics) à R. 104-1 (Règles de fixation des loyers pour les logements domaniaux), R. 112 (Inventaire du mobilier fourni aux fonctionnaires) à R. 119 (Gestion des meubles par les officiers généraux), D. 12 (Logements pour militaires dans les biens de l'État) et D. 13 (Extension des règles d'occupation de logements à divers personnels) ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
En vigueur depuis le 23 avril 2008
L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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En vigueur depuis le 23 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Hervé Morin