Créé le 23 avril 2008
L'annexe de l'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 4 mars 2008
Le ministre de la défense,
Vu le code du domaine de l'Etat, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119, D. 12 et D. 13 ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,
Arrête :
Créé le 23 avril 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 4 mars 2008.
Hervé Morin