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Arrêté du 10 avril 2008

modifiant l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central »

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural,

Vu l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central » ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service pour les chambres d'agriculture du Massif central

Résumé. Un nouveau service est créé pour aider les chambres d'agriculture dans le Massif central.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint,

P. Auzary

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Arrêté du 10 avril 2008
Article 1
Article 2