A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mars 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 21 mars 2008Art. 1
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Arrêté du 10 avril 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 514-2 (III) et R. 514-1 du code rural,
Vu l'arrêté du 21 mars 2008 portant création de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture « Service interdépartemental pour l'animation du Massif central » ;
Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture,
Arrête :
Créé le 23 avril 2008
Le directeur des affaires financières et de la logistique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 avril 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint,
P. Auzary