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Arrêté du 14 avril 2008

portant modification de l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1212-3 ;

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Gabon ;

Vu l'arrêté du 14 février 2001 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté de février 2001 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 modifie un article d'un arrêté précédent de 2001.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Annulation d'un arrêté sur les signalements d'infractions

Résumé. Un ancien arrêté sur les autorités qui peuvent signaler des infractions ou donner leur avis avant des poursuites pénales est annulé.

L'arrêté du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 28 août 1991 relatif à la désignation des autorités habilitées à dénoncer les infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales est abrogé.

En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2008 désigne les responsables chargés de son application dans les armées.

Le chef d'état-major des armées, le chef d'état-major de l'armée de l'air et la directrice des affaires juridiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 avril 2008.

Hervé Morin

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Arrêté du 14 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3