JORF n°0095 du 22 avril 2008

Article 2

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;
― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;
― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.


Historique des versions

Version 1

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, identifiant défense) ;

― à la vie professionnelle (affectation, garnison, date de début et de fin de séjour, lieu de séjour) ;

― aux décorations (numéro de brevet, libellé agrafe).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'au départ de l'intéressé.