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Arrêté du 10 mars 2008

définissant les systèmes nucléaires militaires

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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1333-37,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des systèmes nucléaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2008 précise quels systèmes nucléaires militaires sont concernés par les règles de sécurité définies dans le code de la défense.

Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition d'un système nucléaire militaire

Résumé. Un système nucléaire militaire sur une base aérienne est composé de l'arme nucléaire, de l'avion qui la transporte et du hangar pour cet avion.

Sur les bases aériennes, le système nucléaire militaire est l'ensemble complet constitué par l'arme nucléaire, l'avion porteur d'arme et l'abri avion.

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Définition des systèmes nucléaires militaires sur les navires

Résumé. Un arrêté précise ce qui compose un système nucléaire militaire sur les navires, qu'ils soient à propulsion nucléaire ou non.

Sur un navire à propulsion nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble du navire.
Sur un navire à propulsion non nucléaire, le système nucléaire militaire est l'ensemble constitué par les armes nucléaires et par les installations ou moyens embarqués concourant à leur mise en œuvre ou à leur sûreté.
Les avions embarqués porteurs de l'arme nucléaire sont inclus dans le SNM.

En vigueur depuis le 23 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article précise que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 mars 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sûreté nucléaire

et à la radioprotection pour les activités

et installations intéressant la défense,

M. Jurien de la Gravière

En vigueur depuis le mercredi 23 avril 2008

Arrêté du 10 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4