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Arrêté du 20 mars 2008

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 23 avril 2008

Le chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 23 avril 2008 au samedi 26 octobre 2019