Article 28
Abrogé depuis le 2008-07-11 par Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 10 (V)
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.
1 version
1 cité
JORF n°100 du 28 avril 2007
Article 28
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 28 avril 2007
Abrogé le vendredi 11 juillet 2008
Est abrogé l'arrêté du 17 mai 2005 fixant l'organisation de la direction générale du personnel et de l'administration.