JORF n°100 du 28 avril 2007

Article 18

Article 18

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de promouvoir et d'intégrer, dans tous les domaines d'activité du ministère, la parité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elle veille à la bonne application des principes de parité et d'égalité professionnelle au sein du ministère.

Elle suit la réalisation au sein du ministère des programmes interministériels relatifs à la parité et à l'égalité professionnelle.

Elle apporte son concours à l'ensemble des services du ministère pour la mise en application de ces politiques.

Elle propose et accompagne la conduite des études, des actions de communication et des formations nécessaires à la prise en compte de ces politiques.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 28 avril 2007

Abrogé le vendredi 11 juillet 2008

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (SP/MPEP).

La mission de la parité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour objectif de promouvoir et d'intégrer, dans tous les domaines d'activité du ministère, la parité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Elle veille à la bonne application des principes de parité et d'égalité professionnelle au sein du ministère.

Elle suit la réalisation au sein du ministère des programmes interministériels relatifs à la parité et à l'égalité professionnelle.

Elle apporte son concours à l'ensemble des services du ministère pour la mise en application de ces politiques.

Elle propose et accompagne la conduite des études, des actions de communication et des formations nécessaires à la prise en compte de ces politiques.