Arrêté du 20 mai 2021

Article 1

Créé le 21 mai 2021 · En vigueur depuis le 31 décembre 2025

Le “ pass Culture ” est composé de deux parts : une part individuelle dont les modalités de mise en œuvre sont exposées dans le présent arrêté et une part collective dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l'arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du “ pass Culture ” aux jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 3 décembre 2025art. 2

Déplacé le mercredi 31 décembre 2025

En vigueur du vendredi 21 mai 2021 au mardi 30 décembre 2025