Arrêté du 20 mai 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'arrêté du 20 avril 2012 sur l'indemnité de départ volontaire est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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