Abrogé2 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016
Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.