Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

Abrogé2 juin 2017

Créé le 30 mai 2016

Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017