Arrêté du 20 mai 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Ouvrent droit, jusqu'au 30 septembre 2017, au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret du 20 avril 2012 susvisé, les fonctions correspondant aux emplois mentionnés à l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017

Source : Légifrance