Abrogé2 juin 2017
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 mai 2017 - art. 3
Créé le 30 mai 2016 · Abrogé le 2 juin 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 2 juin 2017
Abrogé parArrêté du 18 mai 2017art. 3
En vigueur du lundi 30 mai 2016 au jeudi 1 juin 2017
Source : Légifrance