Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des restrictions d'accès à l'indemnité de départ volontaire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Arrêté du 18 mai 2017
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 20 mai 2016 (Ab)
Prolongation du bénéfice d'une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique
Arrêté du 20 mai 2016 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 20 mai 2016 · art. 3 (Ab)
Art. (Ab)
Arrêté du 20 mai 2016
Annexe (Ab)
Arrêté du 20 mai 2016
Décret n°2012-534 du 20 avril 2012