Arrêté du 18 mai 2017

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 mai 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des restrictions d'accès à l'indemnité de départ volontaire

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2017 supprime les règles qui limitaient l'accès à une indemnité de départ volontaire pour certains ouvriers de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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