Abrogé par Arrêté du 20 mai 2016 - art. 2
Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016
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Indemnité de départ pour les ouvriers de l'État chez DCNS
Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 susvisé les fonctions correspondant aux emplois qualifiés de sensibles ou menacés au sens de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe DCNS conclu le 23 juin 2009.