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Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 susvisé les fonctions correspondant aux emplois qualifiés de sensibles ou menacés au sens de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe DCNS conclu le 23 juin 2009.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 mai 2016

Créé le 23 avril 2012 · Abrogé le 30 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de départ pour les ouvriers de l'État chez DCNS

Résumé. Certains ouvriers de l'État travaillant pour DCNS peuvent obtenir une indemnité de départ volontaire si leur poste est sensible ou menacé.

Ouvrent droit au bénéfice de l'indemnité de départ volontaire instituée par le décret n° 2012-534 du 20 avril 2012 susvisé les fonctions correspondant aux emplois qualifiés de sensibles ou menacés au sens de l'accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein du groupe DCNS conclu le 23 juin 2009.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 avril 2012 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance