Arrêté du 20 mai 2010

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 octobre 2003

Art. Annexe III

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Modification de la liste des vergers à graines et variétés qualifiés

Résumé. L'arrêté modifie la liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 24 octobre 2003
Art. Annexe III

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