Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des vergers à graines et variétés qualifiés
Résumé. L'arrêté modifie la liste des vergers à graines et des variétés de parents de famille admis en catégorie qualifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III → Version 12
- Arrêté du 24 octobre 2003Art. Annexe III