Arrêté du 20 juin 2025

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 juillet 2025

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Responsabilités d'exécution

Résumé. Les deux directeurs généraux chargés de la création artistique et du supérieur doivent appliquer cet arrêté qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la création artistique du ministère de la culture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 juillet 2025

Source : Légifrance