Arrêté du 20 juin 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juillet 2024

Art. 1, Art. 2

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Suppression des articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2025 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 juillet 2024.

A abrogé les dispositions suivantes :

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