Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles d'un arrêté précédent
Résumé. Cet arrêté supprime les articles 1 et 2 de l’arrêté du 15 juillet 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2024Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 juillet 2024Art. 2 → Version 1
- Arrêté du 15 juillet 2024Art. 1, Art. 2