Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-22, L. 522-5 et A. 522-1 ;
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 224-7 ;
Vu le code de la mutualité, notamment ses articles L. 223-21 et L. 223-8 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 932-23 et L. 932-53 ;
Vu l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite ;
Vu l'arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance vie ;
Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 23 mai 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des assurances > > Art. A522-1 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 août 2019 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du Trésor,
B. Dumont