Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Informations obligatoires sur les actifs des plans d'épargne retraite
Résumé. Les titulaires de plans d'épargne retraite reçoivent désormais des informations détaillées sur les performances et les frais des actifs avant l'ouverture du plan.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2019Art. 2 : Informations obligatoires avant l'ouverture d'un plan d'épargne retraite
→ Version 5
→ Version 5
- Arrêté du 7 août 2019Art. 2