Arrêté du 24 février 2022

portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour l'assurance-vie, la capitalisation et l'épargne retraite

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur les contrats d'assurance-vie et de capitalisation, ainsi que sur les plans d'épargne retraite, en ajoutant des informations sur les frais et performances.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 132-22 (Obligations d'information des assureurs), L. 522-5 (Exigences d'information et de conseil pour les contrats d'assurance vie) et A. 522-1 (Informations obligatoires sur les unités de compte en assurance vie) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 224-7 (Information des titulaires de plans d'épargne retraite) ;

Vu l'arrêté du 7 août 2019 (Règles pour les plans d'épargne retraite) portant application de la réforme de l'épargne retraite ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2019 (Simplification des règles d'assurance) relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification ;

Vu l'avis du Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 17 février 2022,

Arrête :

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Détail des performances et frais des unités de compte

Résumé. Un nouvel article précise les informations sur les performances et frais des unités de compte dans les assurances.
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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2022 met à jour un règlement de 2019.

Fait le 24 février 2022.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2022

Arrêté du 24 février 2022
Chapitre IER : Dispositions relatives aux contrats d'assurance sur la vie et aux opérations de capitalisation
Chapitre II : Dispositions relatives au plan d'épargne retraite
Chapitre III : Dispositions finales
Annexe
Annexe