Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'obligation d'information sur les unités de compte
Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent fournir des informations détaillées sur les performances et les frais des unités de compte dans les contrats d'assurance vie.
A modifié les dispositions suivantes :