Arrêté du 20 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A522-1

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Modification de l'obligation d'information sur les unités de compte

Résumé. Les intermédiaires d'assurance doivent fournir des informations détaillées sur les performances et les frais des unités de compte dans les contrats d'assurance vie.

A modifié les dispositions suivantes :

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