Arrêté du 20 juin 2024

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 24 juin 2024

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Abrogation de l'arrêté de décembre 2005 pour les élèves avocats

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2024 abroge l'ancien arrêté de 2005 pour les élèves avocats commençant leur formation à partir du 1er janvier 2025.

Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

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