Arrêté du 20 juin 2024

Article 11

Créé le 24 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions de l'arrêté du 20 juin 2024 pour les élèves avocats

Résumé. Les nouveaux élèves avocats en 2025 suivent de nouvelles règles, les autres continuent avec les anciennes.

Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 décembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. Annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 24 juin 2024