Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et abrogation de l'arrêté relatif à la formation des élèves avocats
Résumé Les futurs élèves avocats suivront de nouvelles règles en 2025, les autres restent sous les anciennes jusqu'en 2026.
Le présent arrêté s'applique aux élèves avocats commençant leur formation au 1er janvier 2025.
Les élèves avocats ayant commencé leur formation avant le 1er janvier 2025 restent régis par les dispositions de l'arrêté du 7 décembre 2005 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat.
L'arrêté du 7 décembre 2005 précité est abrogé au 1er janvier 2026.
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