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Arrêté du 7 décembre 2005

Article 10

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Article 10

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre et, le cas échéant, de ses sections locales.
Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre et, le cas échéant, de ses sections locales.
Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance