JORF n°0147 du 23 juin 2024

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats et délivrance du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Résumé Les résultats des candidats sont affichés dans les locaux de formation et le meilleur est récompensé par un certificat.

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre régional de formation professionnelle et, le cas échéant, de ses sections locales.
Elle peut être accompagnée d'un classement par ordre de mérite pour les premiers lauréats.
Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.


Historique des versions

Version 1

Le jury arrête la liste des candidats déclarés admis. Cette liste est affichée dans les locaux du siège du centre régional de formation professionnelle et, le cas échéant, de ses sections locales.

Elle peut être accompagnée d'un classement par ordre de mérite pour les premiers lauréats.

Le certificat d'aptitude à la profession d'avocat est délivré par le président du conseil d'administration du centre régional de formation professionnelle.