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Arrêté du 7 décembre 2005

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 16 décembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2026

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.

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En vigueur du vendredi 16 décembre 2005 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance