JORF n°291 du 15 décembre 2005

Article 11

Article 11

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.


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Version 1

L'arrêté du 11 septembre 2003 fixant le programme et les modalités de l'examen d'aptitude à la profession d'avocat est abrogé.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2006.