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Chapitre IX

Clôture des opérations électorales et conservation des données

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Article 22

Établissement du procès-verbal des opérations de vote électronique

JORF n°0155 du 6 juillet 2022

Article 21

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de vérifier l'intégrité du système de vote et procédure d'ouverture de l'urne électronique

Résumé Après vérification, l'urne électronique est ouverte en public, et le décompte des votes commence.

Après avoir vérifié l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique. Ce processus de déchiffrement de l'urne déclenche le dépouillement.

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Version 1

Après avoir vérifié l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique. Ce processus de déchiffrement de l'urne déclenche le dépouillement.