Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protégé des opérations de vote après la clôture du scrutin
Résumé On ne peut pas commencer à voter après la fermeture des bureaux, sauf si on a déjà commencé et qu'on finit dans les vingt minutes.
Après l'heure de clôture du scrutin, aucune procédure de vote ne peut être lancée. Toutefois, l'électeur connecté sur le système de vote avant l'heure de clôture peut valablement mener jusqu'à son terme la procédure de vote dans la limite de vingt minutes après la clôture du scrutin fixée à l'article 2.
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