Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un bureau de vote électronique centralisateur
Résumé Un bureau de vote central pour les votes électroniques est créé et géré par la directrice de l'EPA Masse des douanes.
Il est institué, auprès de la directrice de l'EPA Masse des douanes, un bureau de vote électronique centralisateur unique qui a la responsabilité de tous les scrutins au sein des instances mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
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