Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la cellule d'assistance technique
Résumé L'article dit qui fait partie de l'équipe d'assistance technique.
La cellule d'assistance technique mentionnée à l'article 3 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 est constituée de la manière suivante :
- pour l'administration : la directrice de l'EPA Masse des douanes, assistée de deux agents ;
- pour le prestataire : le directeur des opérations de Neovote et le président de Neovote.
1 version